Le Cabinet
Mikhaël MAFRANC intervient en matière de contrôles et contentieux fiscaux. Il a également développé une expertise en matière de fiscalité du patrimoine et de fiscalité immobilière.
Mikhaël MAFRANC est avocat depuis 1998.
Après avoir exercé au sein des cabinets ARTHUR ANDERSEN INTERNATIONAL (département Patrimoine) puis A. SAILLARD, Mikhaël MAFRANC a intégré le cabinet ZAMOUR & ASSOCIES dont il a été associé de 2007 à 2022.
En 2023, il fonde le cabinet MAFRANC AVOCATS.
Mikhaël MAFRANC est titulaire d’un DESS en fiscalité personnelle.
Il a été membre de la Commission fiscale et de la Commission Résidences Services de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI).
Il est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).
Depuis plusieurs années, il figure dans les classements nationaux parmi les avocats fiscalistes réputés :
- Régularisation et contentieux – Fiscalité patrimoniale : Incontournable
- Contentieux fiscal et assistance à redressement : Forte notoriété
- TVA : Forte notoriété
- Fiscalité immobilière : Pratique réputée
Guide 2016
Expertise
Nos domaines d’intervention
Le cabinet accompagne particuliers, dirigeants et entreprises en droit fiscal et droit des sociétés : déclarations fiscales, contentieux, fiscalité du patrimoine, restructurations et opérations juridiques.
Honoraires
Les honoraires perçus par l’avocat sont encadrés par la loi et des décrets
L’avocat informe son client, dès sa saisie, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.
L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires. Cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier. À défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 13 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005.
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire
- la nature et la difficulté de l’affaire
- le travail de recherche
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
- l’importance des intérêts en cause
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci -la situation de fortune du client
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
Nos honoraires sont établis dans le strict respect des textes
L’intervention du cabinet s’effectue toujours sur la base d’une convention vous permettant de connaitre l’étendue détaillée des travaux et le montant précis des honoraires. Celle-ci vous est adressée à l’issue du premier rendez-vous.
Selon la nature du dossier, il est possible qu’un honoraire forfaitaire vous soit proposé combiné avec un honoraire de résultat basé sur l’économie que vous réaliserez du fait de l’intervention du cabinet. Cet honoraire de résultat est bien évidemment précisé dans la convention d’honoraires établie préalablement à toute intervention.
Nous nous engageons à respecter les délais que nous fixons ensemble préalablement
Contact
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→ 33 (0)1 82 83 65 30
Classement 2016 – 2020 des meilleurs cabinets d’avocats en France
Contentieux fiscal et assistance à redressement – Fiscalité des transactions – Gestion du Patrimoine – Fiscalité Patrimoniale – Régularisation et contentieux fiscalité patrimoniale